CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE DE B49

En accédant au site Internet de Cabinet d’avocats B49 (Disponible via le lien : www.b49avocats.be - ci-après dénommé « le site Web »), chaque visiteur déclare avoir lu et accepté les conditions d’utilisation suivantes :

Informations fournies sur le site Web

B49 prend le plus grand soin de la qualité du site Web et prend toutes les mesures raisonnables pour fournir des informations correctes et à jour.

Les informations, spécifications disponibles sur le Site web sont toutefois fournies sans garantie ni responsabilité de la part du cabinet B49 quant à leur exactitude ou quant à leur application dans un cas spécifique.

Sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle ou de faute, le cabinet B49 ne peut être tenu responsable par un visiteur ou un client de tout dommages directs ou indirects liés à l’application des informations contenues dans le Site web dans un cas particulier et ne garantit en aucun cas l’exactitude des informations,  l'absence d'erreurs, l’exhaustivité et / ou l’actualité des informations du Site web.

Par ailleurs, le cabinet d’avocat B49 se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les informations fournies sur le Site web.

Accès au site Web

 

Sous réserve des moyens à sa disposition et dans les limites décrites au point précédent, le cabinet d’avocats B49 s'efforce de fournir un accès au Site web aux visiteurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.


Il s’agit d’une obligation de moyen et le cabinet d’avocats B49 ne peut pas garantir aux visiteurs un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site Web et n’est pas responsable en cas d’interruption d’aucun dommages directs ou indirects subis par un visiteur.


Par ailleurs, le cabinet d’avocats B49 peut interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès au site Web en cas de risque d'abus ou de fraude ou pour effectuer une maintenance ou encore pour mettre en œuvre toute amélioration ou modification.


Le cabinet d’avocats B49 fera tout son possible pour limiter la durée de ces interruptions et, dans la mesure du possible, informera les visiteurs de ces interruptions et de leur durée estimée.

Droits de propriété intellectuelle et design du Site web

 

Le cabinet d’avocats B49 se réserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le site Web lui-même, son design et sur tous ses composants. Cela comprend, mais sans s'y limiter, tout texte, illustrations, mise en page, et les programmes informatiques et le design.


Toutes les marques, étiquettes et logos, qu'ils soient déposés ou non sont la propriété exclusive de B49 ou d'autres sociétés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation explicite de B49 ou des sociétés concernées. Les visiteurs ne peuvent notamment pas les utiliser comme « tags » sur d'autres sites Internet.


Toute extraction, copie, prêt, adaptation et / ou toute autre forme d'utilisation de tout ou partie du contenu du site Web, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d’un représentant du cabinet d’avocats B49. Toute infraction rend son auteur redevable d’une somme forfaitaire de 1000 euros par jour et par infraction sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
 

+32 2 400 72 50

b49avocats

Cabinet d'avocats

Rue Defacqz 78-80 (7è ét.)
B – 1060 BRUXELLES

Copyright SC SPRL B49 © 2020 - Tous droits réservés

Mentions relatives à l'utilisation du site | Politique de protection des données